Mentions légales / CGU / Politique de confidentialité

Mentions légales

L’éditeur du site accessible à l’adresse www.cheval-complice.com est Claire Mugnier domiciliée au 20 Passage du Nant Garnou, 74150 Thusy.
Le directeur de la publication du site est Claire Mugnier.
La société assurant l’hébergement est la société OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix. Téléphone : 1007.

Le site web et l’ensemble des créations qui y figurent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
La reproduction de tout ou partie du site n’est autorisée qu’à des fins privées.

Icon du cheval dans le logo :  Freepik de www.flaticon.com 

Design graphique / Intégration / Développement : Claire Mugnier

Photographies : Doglight 

Conditions générales d’Utilisation

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Cheval Complice et de ses services.

Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Description du service

  • Les Classes en ligne : les classes en ligne se déroulent sur une durée déterminée de plusieurs semaines (cela est propre à chaque classe en ligne). La classe en ligne se compose de cours (contenus écrits, vidéos…) délivré au fur et à mesure de son déroulement et d’un coaching personnalisé via un espace membre dédié grâce à son compte personnel créé sur le site. Le contenu de classe (leçons, vidéos, échanges…) restera disponible sur l’espace en ligne de l’acheteur pour une durée minimum de 1 an après la fin de la classe.
  • Les Formations : Les formations sont accessibles pour une durée de 1 an. L’acheteur peut y accéder via un espace membre dédié grâce à son compte personnel créé sur le site. Les formations se composent de contenus textes et/ou vidéos.
  • Les Ebooks : les ebooks sont des livres électroniques. L’acheteur reçoit son ebook par email.

Prix et règlement

Les prix sont exprimés en euros et TTC.
Le règlement par l’utilisateur s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.

Droit de rétractation

L’utilisateur ayant acheté des services sur le site dispose, d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir son droit à la rétractation, auprès de Cheval Complice par courriel à contact@cheval-complice.com et ce à compter de la validation de la commande. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Il donnera lieu à un remboursement par le vendeur, dans les 14 jours qui suivront la commande.

Néanmoins il est précisé que le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas de figure ci-dessous :
contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.

Accès au service

Chaque utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et sincères. Ces données seront nécessaires pour la livraison des formations, classes en ligne et ebooks. Les premiers éléments de la formation, classe en ligne, ebooks seront envoyés par courriel ou disponible sur un espace dédié.
Pour les classes en ligne, le contenu est délivré au fur et à mesure de son déroulement sur une période de plusieurs semaines (spécifique à chaque classe en ligne : se référer à la description de la classe en ligne achetée).

Responsabilité / Garantie de l’éditeur

Cheval Complice s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations objet des présentes conditions générales. Néanmoins, Cheval Complice ne peut garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent sur le site.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

Cheval Complice ne peut être tenu responsable de mauvais traitements infligés aux animaux ou de conséquences néfastes sur autrui suite à la consultation des ebooks et à la participation aux classes en ligne et / ou formation.

Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Cheval Complice.

L’utilisateur reconnaît et refuse l’accès de son compte aux tiers. 

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

Loi applicable

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Politique de confidentialité / RGPD

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont CHEVAL COMPLICE utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.cheval-complice.com (ci-après le « Site »).

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par CHEVAL COMPLICE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), la présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, lorsque vous utilisez notre site accessible à partir de l’URL suivante : www.cheval-complice.com

Protection des données personnelles

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est Claire Mugnier.

Email : contact@cheval-complice.com

2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre site sans communiquer d’informations personnelles vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à CHEVAL COMPLICE.

Sous réserve des lois applicables, nous collectons des données vous concernant ou concernant tout tiers dont vous nous fournissez les informations lorsque vous :

  • Remplissez des formulaires en ligne (formulaire de contact, inscription à la newsletter,…), prenez part à des sondages ou questionnaires, postez des messages sur notre blog.
    Cela inclut votre prénom et votre email, et éventuellement votre nom, votre profession et votre numéro de téléphone.
    Nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations complémentaires relatives à votre activité professionnelle ;
  • Passez une commande (achat de places pour les classes en ligne, achat de formations et ebooks) en utilisant notre site internet : cela inclut vos nom, prénom (ou raison sociale), une adresse postale, vos coordonnées de contact (numéro de téléphone et adresse e-mail) et de paiement ;
  • Interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par CHEVAL COMPLICE, aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

3. FINALITÉ DES TRAITEMENTS

Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

La gestion de l’envoi des newsletters

  • La mise en place de propositions de formations, ebooks, classes en ligne,
  • La mise en place d’opérations de prospection commerciale,
  • L’amélioration de la navigation sur le site et le recueil d’informations, par le biais de cookies, pour la mise en œuvre d’opérations commerciales pertinentes au regard de vos intérêts.

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing.

Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire en cliquant sur ce lien.

CHEVAL COMPLICE publie également sur son site des témoignages clients, comportant des informations sur le nom, le prénom, une photo de nos clients. CHEVAL COMPLICE s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire présent sur notre site à l’adresse url suivante : contact@cheval-complice.coom

4. DESTINATAIRES

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées à CHEVAL COMPLICE et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles CHEVAL COMPLICE peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

CHEVAL COMPLICE a vérifié la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

En aucun cas, CHEVAL COMPLICE ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
Actuellement, les destinataires des données peuvent être :

  • Dropbox.com (US) (stockage de données)
  • Facebook.com (USA) (gestion des publicités)
  • Google et Google Analytics (USA) (gestion des publicités et des données analytiques)
  • Instagram.com (USA) (gestion des publicités)
  • OVH.com (FR) (infogérance des serveurs)
  • paypal.com (USA) (gestion des paiements)
  • YouTube (USA) (vidéos sur notre site)

5. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées par CHEVAL COMPLICE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiquée au point 3. 

6. DROIT INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (contact@cheval-complice.com), à l’adresse postale (cf. point 1).

  • Droit d’accès et de communication des données
    Vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.
    Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à CHEVAL COMPLICE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité : scan de votre titre d’identité valide en cas de demande par contact par mail
  • Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
  • Droit de rectification des données
    Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
    Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou perimees
  • Droit d’opposition
    L’exercice de ce droit est possible lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
    Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

7. DÉLAI DE RÉPONSE

CHEVAL COMPLICE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 30 jours à compter de la réception de votre demande.

8. PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

Si vous considérez que CHEVAL COMPLICE ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles passé le délai des 30 jours, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

Politique relative aux cookies

9. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Lors de votre première connexion sur le site web de CHEVAL COMPLICE, vous êtes averti par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

10. FINALITÉ DES COOKIES

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de CHEVAL COMPLICE, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

11. FONCTIONNALITÉ DES COOKIES

Le recueil ou non de votre consentement dépend du type de cookie :

  • cookies exemptés de consentement (cookies techniques) : conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies, annoncés par une bannière lors de votre première connexion sur le site web de CHEVAL COMPLICE, sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
  • cookies nécessitant au préalable le recueil de votre consentement (cookies publicitaires) : cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous.

Cette famille de cookie regroupe les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter, Instagram et LinkedIn). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.

Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de CHEVAL COMPLICE, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

2 types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de CHEVAL COMPLICE :

12. GESTION DES OUTILS

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon que le dépôt de cookies soit autorisé.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Chrome :

  • Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
  • En haut à droite, cliquez sur Plus.
  • Cliquez sur « Plus d’outils » « Effacer les données de navigation ».
  • En haut de la page, choisissez une période. …
  • Cochez les cases face à « Cookies et données de site » et « Images et fichiers en cache ».
  • Cliquez sur « Effacer les données ».

Pour Mozilla Firefox :

  • Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « Vie privée »
  • Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
  • Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools ») puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  • Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Edge :

  • Allez dans « Paramètres »
  • Sous « Effacer les données de navigation », sélectionnez « Choisir les éléments à effacer »
  • Cochez les cases en regard de chaque type de données que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez « Effacer ».

Pour Opéra :

  • Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
  • « Vie privée ».

Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du site web CHEVAL COMPLICE.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) :

http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/